Vue des participants à la formation sur le Droit OHADA

Une formation sur le droit OHADA destinée aux commerçants, responsables d’entreprises et porteurs de projets s’est déroulée les 4 et 5 avril 2011 à la Chambre  Consulaire de Pointe-Noire. Il a permis aux participants d’avoir une base juridique essentielle pour leurs activités quotidiennes.

Les participants à ce séminaire ont  appris à utiliser les règles du droit OHADA et compris l’essentiel du droit des affaires OHADA. Notamment les trois actes récemment modifiés et/ou créés : le Droit des sociétés coopératives (nouvel acte), le Droit commercial général (modifié le 15/12/2010) et le Droit des sûretés (modifié le 15/12/2010).

Ce sont Maître Pierre Boubou, avocat au barreau du Cameroun, enseignant à l’université de Douala,Mme Clarisse Motsébo, juriste au secrétariat permanent de l’OHADA, et Maître Bhel Espérance Moussounda Boukambou, avocat.

Par ailleurs, la formation a été l’occasion de présenter le guide juridique de l’entrepreneur au Congo. Ce guide permet aux entrepreneurs et aux porteurs de projet d’entreprise d’être éclairé sur les aspects du droit des affaires OHADA, du droit fiscal, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit processuel.

C’est un outil indispensable au pilotage productif des entreprises. Il oriente l’entrepreneur dans l’accomplissement des diverses formalités :  constitutives, de transformation, de dissolution, etc.

Un exemplaire de ce guide est consultable à l’observatoire des marchés. Des exemplaires peuvent aussi être achetés auprès de la Chambre de Commerce.